vote des usagers
01/12/2022 00:00:00 -
Les élections professionnelles pour les agents non médicaux de la fonction publique se tiennent du ...... mobiliser les agents. "Nous savons déjà que l'usage du vote électronique exclusif sera en hausse", a précisé Camille Calvel. En 2018, 400 établissements avaient pris cette option qui demande des aménagements
01/12/2021 00:30:00 -
Face à la procédure classique d’appel à projets se développent d’autres outils de sélection des mode....... Les collectivités ont à cœur de pouvoir décliner les schémas départementaux, ayant fait l’objet d’un vote par les élus, les organisations ayant à cœur de respecter leurs orientations et valeurs associatives défendues
01/07/2021 00:30:00 -
Toutes les structures du champ du handicap de la Croix-Rouge française disposent d’un référent Vie i......, la démarche a aussi permis de promouvoir plus largement les droits des usagers. « Nous avons réinterrogé la bientraitance, le droit de vote, la consommation d’alcool… Nous ne parlons plus d’argent de poche
28/06/2017 13:54:21 -
La reconnaissance juridique de ces droits est relativement nouvelle. Elle résulte d’une part d’une m......La reconnaissance juridique de ces droits est relativement nouvelle. Elle résulte d’une part d’une meilleure protection du corps humain, suite au vote des lois sur la bioéthique en 1994
07/04/2010 00:00:00 -
Les élections professionnelles peuvent être réalisées par voie électronique. Seule condition ? Qu'un...... au domicile des usagers. Le vote électronique nécessite une communication et une préparation importante. Il ne s'agit pas pour l'employeur de se "défausser" sur les équipements individuels des personnels
28/06/2017 13:54:21 -
Le règlement de fonctionnement se distingue du document individuel de prise en charge (DIPC) (ou con...... disciplinaires.Définition des droitsAprès le vote de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et le décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003, les règlements de fonctionnements doivent respecter les droits fondamentaux des usagers
03/04/2019 01:00:00 -
Roubaix (Nord). Dans la métropole lilloise, l’association Ensemble autrement a créé trois habitats a...... voté une délibération-cadre entérinant notre volonté politique d’apporter aux personnes âgées et en situation de handicap d’autres réponses que le seul accueil en établissements. À partir de trois
28/06/2017 13:54:21 -
La prise de conscience de la nécessité d’une relance de l’action préventive dans la lutte contre les...... de cette nouvelle politique de prévention est constitué par le vote de la loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 (JO du 14) confirmant les missions de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans la coordination de la prévention
04/01/2012 00:00:00 -
En dix ans, la loi 2002-2 a produit des effets certains sur le terrain de la participation des usage...... par Direction(s) auprès de ses lecteurs (lire p. 26) sur la participation et la mise en œuvre des droits des usagers sont pour le moins contrastées. Dix ans après le vote de la loi du 2 janvier 2002 (dite loi
05/11/2013 23:00:00 -
Plus de 70 équipes de direction ont participé à la 9e édition du Trophée, à nouveau marquée par la d...... le parcours des usagers. Permanence des soins et coopération entre les secteurs médico-social et sanitaire, mais aussi entre le privé et le public… Des enjeux toujours prégnants qui expliquent que, cette année
04/01/2012 00:00:00 -
La participation active des résidants d’un foyer d’accueil médicalisé de Loire-Atlantique repose sur......La participation active des résidants d’un foyer d’accueil médicalisé de Loire-Atlantique repose sur une adaptation pointue des moyens de communication. Les usagers sont ainsi acteurs à part entière
01/01/2022 00:30:00 -
Plus que quelques mois avant les présidentielles. Les établissements et services ont un rôle essenti...... le vote des usagers peu mobiles. « Si, en théorie, elle peut être faite jusqu’au jour du vote, mieux vaut s’y prendre deux à trois semaines avant le premier tour, afin de prendre en compte le délai
20/11/2023 00:00:00 -
Depuis sa parution en avril 2022, le décret modifiant la composition et les missions des conseils de...... aurait dû créer un socle minimum plus important pour qu’il n’y ait pas de doute. » Le texte ne dit rien par ailleurs des modalités d’élection des représentants des bénévoles et du personnel médico-soignant (vote
16/10/2023 12:00:00 -
Treize initiatives figurent au palmarès du Trophée Direction[s] 2023, qui sera dévoilé le 30 novembr...... des suffrages se verra décerner le prix des lecteurs. A vous de jouer !
(Après avoir pris connaissance des projets, rendez-vous ici pour voter / Un seul vote possible) Établissement public national Antoine
31/10/2023 23:00:00 -
Asphyxiées par les conséquences de l’inflation, les associations de solidarité pâtissent d’un manque...... des usagers et des aidants, elles portent un poids moral, voire peut-être légal, injustifié. On ne peut continuer comme ça. Précarité croissante des publics et difficultés budgétaires ne sont pourtant
27/02/2018 11:18:49 -
Ces spécificités méritoires constituent l’éthique associative, caractérisée par trois principes opér...... par le principe « une personne/une voix ». Aucun membre d’une association n’est supérieur à un autre, sous réserve des distinctions de catégories des membres, son poids politique au moment du vote se limitant à
20/06/2022 12:00:00 -
Vous envisagez de devenir directeur dans le secteur social et médico-social ? Que vous soyez en form...... ? Quel manager souhaiteriez-vous être ? Quelle posture ? Quels enjeux et défis imaginez-vous ? Commentet points d’appui vis-à-vis des équipes, des usages et de leurs familles, de vos partenaires
29/09/2018 00:00:00 -
Votée au cœur de l’été, la dernière réforme de l’asile aura été, tout au long de son parcours parlem......Votée au cœur de l’été, la dernière réforme de l’asile aura été, tout au long de son parcours parlementaire, largement dénoncée par les associations comme l’instrument d’une « logique de contrôle » à
30/03/2022 00:30:00 -
Alors que le secteur social et médico-social fait face à des difficultés croissantes de recrutement ...... posée. Et ce n’est pas le vote, en février dernier, de la loi dite 3DS [2] qui va arranger la situation. L’article 143 prévoyant le rattachement les directeurs de la protection de l’enfance à la fonction
27/02/2018 11:18:49 -
Fonction d’avant-garde ou d’innovation socialeLes associations auraient une aptitude à déceler les b...... sur le principe « une personne/une voix », est à la base de cette fonction. Cependant, les associations peuvent distinguer plusieurs catégories de membres pour n’octroyer un droit de vote qu’à certains d’entre